Service : impôt corporatif T2
Préparation T2 corporatif et CO-17
Pour une petite corporation privée sans obligation d’audit, produire son impôt ne demande pas forcément un CPA. On prépare et on transmet votre T2 fédérale et votre CO-17 québécoise. Si vous avez besoin d’un rapport signé pour la banque, on vous réfère un CPA.
Ce qu’on prépare
La déclaration corporative complète, fédérale et provinciale, avec les annexes courantes des petites corporations.
Déclaration T2 fédérale
La déclaration d’impôt de votre corporation préparée et transmise à l’ARC.
Déclaration CO-17 Québec
Le pendant provincial, souvent oublié par les préparateurs pancanadiens, produit pour Revenu Québec.
Réconciliation du revenu
L’annexe qui rapproche votre revenu comptable et votre revenu imposable.
Amortissement fiscal (DPA)
La déduction pour amortissement calculée sur vos actifs admissibles.
Transactions avec liés
Les annexes requises quand la corporation transige avec ses actionnaires ou des sociétés liées.
Transmission électronique
Vos déclarations transmises par voie électronique, par un préparateur inscrit.
Comment ça se passe, à distance
La préparation se fait à distance. Un préparateur inscrit peut produire un T2 sans être CPA, tant qu’aucune opinion signée n’est requise.
1
On part de vos livres
Des livres à jour et une balance de vérification propre servent de base à la déclaration.
2
On prépare les annexes
T2, CO-17 et annexes courantes remplies selon la situation de votre corporation.
3
On transmet
Les déclarations transmises à l’ARC et à Revenu Québec par voie électronique.
Combien ça coûte
La préparation se facture selon la complexité de votre corporation : nombre d’annexes requises, présence d’actifs à amortir, transactions avec des sociétés liées. Une SPCC simple et une structure avec plusieurs actionnaires ne demandent pas le même travail.
Le service couvre la préparation et la transmission. Si votre situation exige une opinion signée sur vos états financiers, cet acte relève d’un CPA, vers qui on vous réfère.
Partout au Québec
Le service est entièrement virtuel et couvre les corporations partout au Québec, avec le T2 fédéral et le CO-17 provincial. Aucun déplacement requis.
Questions fréquentes
Faut-il un CPA pour produire un T2 ?
Pas nécessairement. L’ARC accepte les déclarations préparées par un préparateur EFILE inscrit, qui n’a pas à être CPA. Ce qui est réservé au CPA, c’est l’opinion signée sur des états financiers, pas la production de la déclaration.
Est-ce que le CO-17 québécois est inclus ?
Oui. On produit à la fois la T2 fédérale et la CO-17 québécoise. Le volet provincial est souvent négligé par les préparateurs pancanadiens ; ici il fait partie du service.
Ma corporation est simple, ai-je vraiment besoin de plus ?
La majorité des petites corporations privées sans investisseurs ni obligation d’audit peuvent produire leur impôt sans mission de certification. On prépare et on transmet ; si un audit ou une opinion sont exigés, on vous réfère un CPA.
Et si la banque me demande des états financiers signés ?
Un rapport signé sur des états financiers est un acte réservé au CPA. Dans ce cas, on prépare le dossier et on vous réfère un CPA partenaire pour la signature.
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Nos partenaires sont des commis comptables et techniciens comptables non-CPA. Nous ne fournissons pas de services de certification (mission d’audit, mission d’examen, mission de compilation externe) ni d’opinion signée sur des états financiers, réservés aux comptables professionnels agréés (CPA) selon la Loi sur les CPA (RLRQ c C-48.1, art. 4). Pour ces services, nous référons vers un CPA partenaire de notre réseau.